PRÉAMBULE

Le site www.lesenfantssages-skincare.com (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Il est édité par la société Brands & Family, Sàrl au capital de 20'000 CHF dont le siège social est situé Route de la Gare 6, 1163 Etoy, Suisse inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CH-550.1.211.455-9 (ci-après dénommée « les enfants sages »).

Le Site permet à Brands & Family Sàrl de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Brands & Family Sàrl seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

L'Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société Brands & Family Sàrl ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société Brands & Family Sàrl.

La Société Brands & Family Sàrl se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la Politique de confidentialité. 

Article 2 - PRODUITS - PRIX - TVA

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par la Société Brands & Family Sàrl sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en :

• Francs suisses (CHF) pour les clients basés en Suisse,
• Euros (€) pour les clients basés en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas,
• Couronne danoise (DKK) pour les clients basés au Danemark,
• Couronne suédoise (SEK) pour les clients basés en Suède.

Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Brands & Family Sàrl se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément. Ce montant forfaitaire de frais d’expédition sera appliqué et indiqué préalablement à la validation définitive de la commande par l’Acheteur. Il comprend les taxes de douane.

Les produits demeurent la propriété de Brands & Family Sàrl jusqu’au complet paiement du prix.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

2.3. TVA

Conformément à la législation en vigueur, la TVA collectée sur les ventes est reversée en Suisse à l’exception des ventes réalisées auprès d’un Acheteur résidant dans les pays suivants, pour lesquelles la TVA est reversée localement :

Allemagne

Belgique

Danemark

Espagne

France

Luxembourg

Pays-Bas

Suède

Article 3 - COMMANDE

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Disponibilité des Produits

Lors de sa navigation, l’Utilisateur est informé de la disponibilité des Produits sur le Site par les indications suivantes :

• L’Utilisateur peut ajouter le Produit dans son panier à le Produit est disponible.
• L’Utilisateur ne peut pas ajouter le Produit dans son panier à la mention « Bientôt disponible » est visible sur le Site si le Produit est en rupture provisoire de stock.
• L’Utilisateur ne peut pas ajouter le Produit dans son panier à aucune mention n’apparaît, le Produit n’est pas/plus disponible à la vente.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de Produit après validation de la commande, l'Acheteur en sera informé au plus tôt, par voie d’email.

En cas de rupture de stock de courte durée, Brands & Family Sàrl se réserve le droit de différer de quelques jours l’envoi, le temps de réapprovisionner le Produit. 
En cas de paiement de Produits définitivement épuisés, et d’annulation de la commande, les sommes versées seront remboursées.

3.3. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « ajouter au panier ».

À tout moment, l'Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le panier.

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « passer la commande ». L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse email ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client en possession d’un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

L'Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l'adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande.

3.4. Validation définitive de la commande - Sécurisation des paiements

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier devra cliquer sur « Vérifier la commande » afin de définitivement confirmer sa commande.

L'Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants.

Pays / Plateforme de paiement / Moyens de paiements acceptés

• Allemagne / Shopify Payments, Visa, Mastercard, American Express
• Belgique / Shopify Payments, Visa, Mastercard, American Express
• Danemark / Shopify Payments, Visa, Mastercard, American Express
• Espagne / Shopify Payments, Visa, Mastercard, American Express
• France / Shopify Payments, Visa, Mastercard, American Express
• Luxembourg / Shopify Payments, Visa, Mastercard, American Express
• Pays-Bas / Shopify Payments, Visa, Mastercard, American Express
• Suède / Shopify Payments, Visa, Mastercard, American Express
• Suisse / Shopify Payments, Visa, Mastercard, American Express, Twint

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Shopify Payments respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Brands & Family Sàrl.

Une commande est réputée passée sur le site, et l’offre de contracter de l’Utilisateur est ferme, lorsque ce dernier a accepté les conditions générales de vente et a validé son paiement en cliquant sur « Payer maintenant », le « clic » constituant une acceptation sans réserve de la commande par l’Acheteur.

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Brands & Family Sàrl, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

La vente ne sera conclue qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Brands & Family Sàrl et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

3.5. Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l'adresse email saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse email ou plus généralement de non-réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la Société Brands & Family Sàrl ne pourra pas être engagée.

Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : le numéro de commande, le(s) Produit(s) commandé(s), le montant de la commande, le montant des frais de livraison et de taxes, les adresses de livraison et de facturation, le mode d’expédition, l'adresse email sur laquelle l’Acheteur peut présenter ses réclamations ou poser toute question relative à sa commande.

Si la confirmation de la commande n'arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l'Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Client via le formulaire de Contact ou en envoyant un mail à hello@lesenfantssages-skincare.com. De même, si l'Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter la Société Brands & Family Sàrl via ce même formulaire ou en envoyant un mail à hello@lesenfantssages-skincare.com.

L’Acheteur, qui aura créé son compte client, pourra suivre sa/ses commande(s) dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes (My Orders) » prévu à cet effet.

En dépit de ce qui précède, Brands & Family Sàrl se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Brands & Family Sàrl comme nulle et non avenue.

Article 4 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

4.1. Frais et délais de livraison

La commande sera exécutée dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour même de la validation par l'Acheteur de sa commande.

De façon indicative, la livraison (hors délai de préparation) sera effectuée entre deux à cinq (2 à 5) jours ouvrés pour une livraison standard en Suisse. Les livraisons en dehors de la Suisse se font en cinq à dix (5 à 10) jours ouvrés après expédition de la commande.

Ce délai de livraison estimatif sera indiqué dans la confirmation de la commande.

Un email de confirmation d’expédition sera envoyé à l’Acheteur dès que le colis est expédié, et un lien dans le corps de l’email lui permet de suivre l’état d’avancement de la livraison.

Si l’Acheteur a créé un compte client, il pourra également avoir ce suivi de livraison par le biais du menu « Mes commandes (My Orders) », puis en sélectionnant la commande, grâce au menu « Suivre la livraison du colis ».

Dès 3 produits achetés, les frais de livraison sont offerts. Cette offre n'est pas cumulable avec une autre promotion.

Liste des zones de livraisons et tarifs

Livraison en Suisse :

Poids  >>  Mode d’envoi  >>  Délai de livraison  >>  Tarif

De 0 à 2 kg  >>  PostPac Economy  >>  2-3 jours ouvrés  >>  8,50 CHF

De 0 à 2 kg  >>  PostPac Priority  >>  1-2 jours ouvrés  >>  10,50 CHF

De 2 à 10 kg  >>  PostPac Economy  >>  2-3 jours ouvrés  >>  11,50 CHF

De 2 à 10 kg  >>  PostPac Priority  >>  1-2 jours ouvrés  >>  13,50 CHF

Livraison en Europe :

Les livraisons internationales sont assurées par UPS vers les pays suivants :

Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France Métropolitaine, Luxembourg, Pays-Bas, Suède.

Les tarifs sont considérés toutes taxes comprises.

Les droits et taxes douaniers sont calculés au moment du paiement et inclus dans le forfait de livraison.

En cas de période exceptionnelle (vacances, salons et événements professionnels), les délais de préparation et de livraisons peuvent être rallongés.​

Brands & Family Sàrl ne sera pas tenue de ses obligations en cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou dans l'identité de l’acheteur lors de la saisie effectuée par ce dernier ; et se décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite, à Brands & Family Sàrl via le formulaire de Contact ou en envoyant un mail à hello@lesenfantssages-skincare.com, en indiquant le numéro de commande.

4.2. Modalités de livraison

À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur et devra impérativement être notifiée, au plus tard quatorze (14) jours francs suivant la réception, en envoyant un mail à hello@lesenfantssages-skincare.com, accompagné du numéro de commande et d’une photo de la commande incomplète ou endommagée. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Brands & Family Sàrl sera dégagée de toute responsabilité.

En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à Brands & Family Sàrl dans le délai mentionné précédemment, l’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine selon les conditions de l’article 5 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner du formulaire de retour à imprimer via le Site et à renseigner intégralement.

Brands & Family Sàrl se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Ce dernier sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à Brands & Family Sàrl de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit, dans ce délai, informer Brands & Family Sàrl de sa décision de se rétracter par email à l’adresse : hello@lesenfantssages-skincare.com.

L’Acheteur peut utiliser le formulaire de retour pour une commande les enfants sages accessible ici.

Les retours (du fait de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente.

L’Acheteur doit alors restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) emballés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :

BRANDS & FAMILY SÀRL

ROUTE DE LA GARE 6

1163 ETOY

SUISSE

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour des raisons d’hygiène et de santé, les Produits retournés descellés (qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison) ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Brands & Family Sàrl remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle Brands & Family Sàrl a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Brands & Family Sàrl se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s).

Les frais de livraison, frais d’envoi initial et frais de retour, restent à la charge de l’Acheteur.

Si l’Acheteur change d’avis et souhaite échanger un Produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le Produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau Produit, l’Acheteur devra passer une nouvelle commande sur www.lesenfantssages.com.

Article 6 - GARANTIES LÉGALES

Les Produits fournis par la Société Brands & Family Sàrl bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
à de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande lors de la délivrance du(es) Produit(s),
à de la garantie légale contre les vices cachés provenant de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la Société Brands & Family Sàrl, située Route de la Gare 6, 1163 ETOY, Suisse.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité (article 210 du Code des obligations), il est rappelé que l’Acheteur :

- bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de la Société Brands & Family Sàrl ;
- peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), ainsi, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’Acheteur.
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien qui est présumé exister durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf preuve contraire.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

La responsabilité de Brands & Family Sàrl est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du Produit. La responsabilité de Brands & Family Sàrl et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage du Produit par l’Acheteur et en particulier d’une utilisation non conforme à l’usage auquel le Produit est destiné.

Article 7 - INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes conditions générales de vente lors de la souscription à la Newsletter, l’Utilisateur autorise la Société Brands & Family Sàrl à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseigné, notamment lors de la création de son compte client. Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment en faisant une demande via le formulaire de Contact ou en envoyant un email à l’adresse hello@lesenfantssages-skincare.com.

Article 8 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte client ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société́, Brands & Family Sàrl se réserve le droit de suspendre l’accès au service de lesenfantssages-skincare.com, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte client de l’Utilisateur. Brands & Family Sàrl se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 9 - RESPONSABILITÉS

Brands & Family Sàrl ne peut être tenu responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions suisses et européennes.

Brands & Family Sàrl ne peut être tenu comme responsable, notamment pour le cas où les produits n’auraient pas été convenablement choisis ou utilisés. Tout défaut ou malfaçon reconnus après examen contradictoire n’oblige Brands & Family Sàrl qu’au remplacement, à titre gratuit, ou au remboursement des produits reconnus défectueux.

Brands & Family Sàrl ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité́, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société Brands & Family Sàrl se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. 

De même, la responsabilité de Brands & Family Sàrl au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Brands & Family Sàrl ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.

Brands & Family Sàrl n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur.

Brands & Family Sàrl s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, Brands & Family Sàrl ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. Brands & Family Sàrl décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des dites données. En cas de différences non essentielles entre les photos de présentation des produits sur le Site, textes et illustrations et les produits commandés, la responsabilité de Brands & Family Sàrl ne pourra pas être engagée. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse email suivante : hello@lesenfantssages-skincare.com.

Article 10 - DONNÉES PERSONNELLES

La Société Brand& Family Sàrl respecte les préoccupations des Utilisateurs concernant la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles.

Les données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par la Société Brand& Family Sàrl. Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également utilisées pour adresser aux Utilisateurs des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

L’Acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l'Acheteur devra en faire la demande par email à l’adresse : hello@lesenfantssages-skincare.com.

L’ensemble des engagements de la Société Brands & Family Sàrl en matière de protection des données personnelles est disponible sur la page Politique de confidentialité.

Article 11 - ACCORD ENTIER

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque les enfants sages, le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, structure du Site) sont la propriété exclusive de la Société Brands & Family Sàrl, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Brands & Family Sàrl (qui peut la conditionner à une contrepartie financière).

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société Brands & Family Sàrl.

D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant  l’Utilisateur, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs de Brands & Family Sàrl, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels de Brands & Family Sàrl sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentes sur le Site.

Article 13 - LIENS ET SITES INTERNET DE TIERS

Brands & Family Sàrl n’est pas responsable du contenu de tout site ayant un lien sur ou vers le Site. L’utilisation d’un lien vers tout autre site se fait entièrement aux risques de l’Utilisateur. Sur son Site, Brands & Family Sàrl peut éventuellement fournir des liens vers d’autres sites, mais ces liens ne sont inclus que pour le confort de l’Utilisateur. Brands & Family Sàrl ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude, la validité, la pertinence, la légalité ou autre de toutes informations ou tous documents contenus sur ces sites tiers.

Article 14 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Brands & Family Sàrl se réserve le droit de modifier le Site, les conditions générales de vente ainsi que toute procédure de livraison ou autres éléments constitutifs des prestations réalisées par la Société́ par le biais du présent Site. La modification des conditions générales de vente entrera en vigueur à compter de la date indiquée sur le Site.

Article 15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit suisse et soumises aux juridictions des tribunaux du Canton de Vaud (Suisse).

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16 - LITIGES

Tout litige concernant le contenu ou l’utilisation du Site sera régi par le droit suisse et les tribunaux ordinaires du Canton de Vaud (Suisse) auront compétence exclusive pour trancher lesdits litiges.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2023